RGPD

Dernière mise à jour : [date] 
La protection de vos données personnelles est importante pour nous. Cette politique explique quelles données nous collectons sur www.quid-novi.shop (ci-après « le Site »), pourquoi, comment nous les utilisons et quels sont vos droits, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. 

1. Responsable du traitement 

Le responsable du traitement est : [Nom ou dénomination sociale], [forme juridique], [adresse], SIRET [numéro]Contact : [email dédié aux données personnelles] [Si vous avez désigné un DPO : Délégué à la protection des données : [nom / email].] 

2. Données collectées 

Nous collectons uniquement les données nécessaires : 
Données d’identité et de contact : nom, prénom, email, téléphone
Données de livraison et de facturation : adresse postale
Données de commande : produits achetés, montants, historique
Données de paiement : le paiement est traité par [prestataire : Stripe, PayPal, etc.].
Nous ne conservons pas vos numéros de carte bancaire.
Données de connexion et de navigation : adresse IP, type d’appareil, pages consultées, cookies (voir section 8)
Échanges avec le service client : messages, réclamations

3. Finalités et bases légales



Finalité                                                                      Base légale                                                                               Durée de conservation

Gestion des commandes, paiement, livraison          Exécution du contrat      Durée de la relation commerciale, puis archivage de 5 ans (prescription)

Facturation et obligations comptables        Obligation légale   10 ans

Gestion du compte client           Exécution du contrat       Jusqu’à suppression du compte, ou 3 ans après la dernière activité

Service client, réclamations, garanties          Exécution du contrat / intérêt légitime          5 ans après la fin de la relation

Envoi de newsletters et offres commerciales           Consentement (ou intérêt légitime pour les clients existants sur des produits similaires)           3 ans après le dernier contact


Mesure d’audience et statistiques      Consentement       13 mois maximum (cookies)Prévention de la fraude et sécurité du Site  Intérêt légitime       12 mois4. Destinataires des données Vos données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées et à nos prestataires, dans la limite de ce qui est nécessaire : hébergeur du Site : [nom]plateforme de paiement : [nom]transporteurs et services de livraison : [noms]outil d’emailing : [nom]outils de statistiques : [nom]expert-comptable, et autorités sur demande légale Nous ne vendons jamais vos données à des tiers. Nos sous-traitants agissent sur instruction et sont liés par un contrat conforme à l’article 28 du RGPD. 5. Transferts hors Union européenne [Choisissez la variante qui s’applique] Vos données sont hébergées et traitées au sein de l’Union européenne.Certains prestataires (ex. : [nom]) peuvent traiter des données hors UE, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par une décision d’adéquation (Data Privacy Framework) ou par des clauses contractuelles types de la Commission européenne.6. Vos droits Vous disposez des droits suivants sur vos données : Accès : obtenir une copie de vos donnéesRectification : corriger des données inexactesEffacement : demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservationLimitation : geler temporairement le traitementOpposition : vous opposer au traitement, notamment à la prospection commerciale, à tout momentPortabilité : recevoir vos données dans un format structuréRetrait du consentement : à tout moment, sans effet sur la licéité du traitement antérieurDirectives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès Pour exercer vos droits, écrivez à [email] ou à [adresse postale]. Nous pouvons vous demander un justificatif d’identité en cas de doute. Nous répondons dans un délai d’un mois (prolongeable de deux mois pour les demandes complexes). Vous pouvez vous désinscrire des emails commerciaux via le lien présent dans chaque message. 7. Sécurité Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : connexion sécurisée (HTTPS), accès restreint, mots de passe protégés, sauvegardes, sélection de prestataires présentant des garanties suffisantes. En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits, nous notifions la CNIL dans les 72 heures et, le cas échéant, les personnes concernées. 8. Cookies et traceurs Le Site utilise : des cookies strictement nécessaires (panier, session, sécurité), déposés sans consentement ;des cookies de mesure d’audience et, le cas échéant, publicitaires, déposés uniquement après votre accord. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via [lien vers le module de gestion des cookies] ou dans les paramètres de votre navigateur. Le refus des cookies non essentiels n’a aucune incidence sur l’accès au Site. Le consentement est conservé 6 mois, et les cookies ont une durée de vie maximale de 13 mois. 9. Mineurs Le Site s’adresse aux personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données de mineurs de moins de 15 ans sans l’autorisation du titulaire de l’autorité parentale. 10. Réclamation Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr 11. Modification de la politique Nous pouvons modifier cette politique pour tenir compte d’évolutions légales ou techniques. La version en vigueur est celle publiée sur le Site, avec sa date de mise à jour.